Politique de Confidentialité – greenvisionplanet.com

Dernière mise à jour : 11.06.2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont S.C. ASISARTAS S.R.L., en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, collecte, utilise et protège vos données lorsque vous utilisez la plateforme Green Vision Planet disponible à l'adresse https://greenvisionplanet.com et les services associés.

Veuillez lire attentivement ce document. En utilisant notre plateforme et nos services, vous confirmez avoir compris la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-dessous.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

S.C. ASISARTAS S.R.L.

Siège social : Str. Splaiul Independenței Nr. 202B, Bucarest, Secteur 6, Roumanie
Code fiscal (CUI) : 32760608
N° Reg. Com. : J2014000136023
Administrateur : Dan Cosmin Ocneanu
Téléphone : 0751 889 849
E-mail : [email protected]

Pour toute demande concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected] ou par téléphone au numéro ci-dessus.

La société n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) et n'en a pas désigné. Toutes les demandes concernant les données à caractère personnel sont à adresser aux coordonnées du responsable du traitement indiquées ci-dessus.

2. Qui sont les personnes concernées

La plateforme Green Vision Planet traite des données à caractère personnel de plusieurs catégories de personnes :

Visiteurs du site greenvisionplanet.com ;
Partenaires (hôtels, maisons d'hôtes, restaurants et autres opérateurs du tourisme) qui créent un compte et utilisent les services de la plateforme ;
Clients contributeurs – personnes qui, dans le cadre d'une transaction chez un partenaire, choisissent d'ajouter une contribution volontaire de durabilité (le pourcentage affiché au moment de la transaction) ;
Participants à la tombola – personnes qui, par leur contribution, participent à une tombola promotionnelle organisée par l'opérateur.

3. Les catégories de données que nous traitons

3.1. Données collectées automatiquement (tous les visiteurs)

Lorsque vous accédez au site, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement des données techniques standard transmises par votre navigateur : l'adresse IP, le type et la version du navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, le temps passé sur les pages, ainsi que d'autres détails techniques sur la visite. Ces données peuvent également être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires (voir la Section 6).

3.2. Données concernant les partenaires

Pour les partenaires qui créent un compte, nous traitons : la dénomination de l'entreprise, le code d'identification fiscale (CUI), le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce, le numéro de TVA (le cas échéant), le type d'activité, les données de la personne de contact (nom, e-mail, téléphone), l'adresse, les données bancaires (nom de la banque, IBAN) nécessaires à la facturation, ainsi que les données d'utilisation de la plateforme (clés API, statistiques d'intégration).

3.3. Données concernant les clients contributeurs

Un client peut choisir d'ajouter une contribution volontaire de durabilité de deux manières : soit en ligne, via le widget Green Vision Planet sur le site du partenaire, soit au point de vente du partenaire, en scannant le code QR de la fiche de mesures et en enregistrant le ticket de caisse/la facture. Dans ces situations, nous pouvons traiter : le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays (code ISO), l'adresse IP, le montant de la contribution, le numéro du ticket de caisse/de la facture ou la référence de la transaction chez le partenaire, ainsi que les consentements exprimés (RGPD, marketing, tombola).

Important : Le paiement effectif de la transaction et de la contribution a lieu chez le partenaire (sur son propre site ou à son point de vente). Green Vision Planet ne traite pas les paiements et ne collecte pas de données de carte bancaire auprès des clients contributeurs. La plateforme enregistre uniquement le fait qu'une contribution a été ajoutée et les données nécessaires à l'émission de la confirmation et à la participation à la tombola.

3.4. Données concernant les participants à la tombola

Pour les participants à la tombola promotionnelle, nous traitons : le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays, le code du billet de participation, le montant de la contribution correspondante et les consentements pertinents. En cas de désignation d'un gagnant, nous pouvons traiter des données supplémentaires nécessaires à la remise du prix.

3.5. Données transmises volontairement

Si vous nous contactez (par e-mail, formulaire de contact ou autres canaux) ou nous transmettez volontairement des informations, nous traitons les données incluses dans cette communication (nom, e-mail, téléphone, contenu du message) dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.

Nous ne demandons pas, via des formulaires publics, de catégories particulières de données à caractère personnel (données concernant la santé, l'origine ethnique, les convictions, etc.), sauf dans les situations où il existe une base légale claire et des mesures de protection adéquates.

4. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données uniquement lorsque nous avons une base légale, aux fins suivantes :

a) Fourniture des services de la plateforme (création et gestion du compte partenaire, intégration du widget, enregistrement des contributions, génération de rapports de durabilité, gestion de la tombola)
Base : exécution d'un contrat – art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

b) Confirmation de la contribution et communication avec les contributeurs (envoi de l'e-mail de confirmation avec le code de vérification et le billet de tombola)
Base : exécution d'un contrat / mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime – art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD.

c) Organisation et déroulement de la tombola promotionnelle (enregistrement de la participation, tirage du gagnant, notification et remise du prix)
Base : consentement de la personne concernée – art. 6, par. 1, point a) du RGPD – et/ou exécution du règlement de la tombola.

d) Facturation et gestion de la relation avec les partenaires
Base : exécution du contrat et respect des obligations légales (fiscales, comptables) – art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD.

e) Communications marketing (newsletter, informations sur les services), uniquement si vous avez exprimé votre consentement
Base : consentement – art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

f) Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et bon fonctionnement du site
Base : l'intérêt légitime de l'opérateur – art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

g) Analyse du trafic du site (statistiques d'utilisation, via Google Analytics)
Base : consentement – art. 6, par. 1, point a) du RGPD (cookies d'analyse activés uniquement après acceptation de la bannière).

h) Respect des obligations légales (fiscales, comptables, réponse aux demandes des autorités)
Base : obligation légale – art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

5. Les destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être consultées ou traitées par :

Fournisseurs techniques qui assurent le fonctionnement de la plateforme : fournisseurs d'hébergement et de serveurs, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs de maintenance informatique et de cybersécurité ;
Les partenaires (dans le cas des données de contribution, dans la mesure nécessaire au rapprochement de leurs propres transactions) ;
Conseillers professionnels (comptables, auditeurs, conseillers juridiques), lorsque cela est nécessaire ;
Autorités publiques et institutions compétentes, lorsqu'il existe une obligation légale ou une demande fondée.

Nous nous assurons que les fournisseurs qui traitent des données en notre nom offrent des garanties adéquates concernant la confidentialité et la sécurité des données et que, lorsque cela est nécessaire, il existe des accords de traitement des données conformes au RGPD.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.

Parmi les fournisseurs techniques actuellement utilisés pour le fonctionnement de la plateforme figurent :

xCloud – gestion de l'infrastructure d'hébergement ;
Romarg – services d'hébergement et de messagerie ;
Cloudflare – services de sécurité, DNS et optimisation de la diffusion du site ;
Google (Google Analytics) – services d'analyse du trafic du site, activés uniquement avec votre consentement.

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité de la session, à l'authentification aux comptes et à la gestion des préférences de base. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement, étant essentiels au fonctionnement de la plateforme.

Nous utilisons également Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer le site. Les cookies d'analyse sont facultatifs et sont activés uniquement après obtention de votre consentement, exprimé via la bannière de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en refusant via la bannière ou en supprimant les cookies de votre navigateur), auquel cas Google Analytics ne sera plus chargé.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de ciblage.

7. Transferts internationaux de données

Les données sont, en principe, stockées et traitées en Roumanie et/ou dans l'Espace Économique Européen (EEE).

Étant donné que la tombola promotionnelle peut avoir un caractère international, il est possible que des données de participants situés en dehors de l'EEE soient traitées dans le cadre de l'organisation de la tombola. Dans la mesure où nos fournisseurs techniques stockent ou accèdent à des données en dehors de l'EEE, nous nous assurons que tout transfert est couvert par un mécanisme légal adéquat (par exemple, une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types).

De même, en cas d'utilisation de Google Analytics (uniquement avec votre consentement), certaines données peuvent être traitées par Google et peuvent impliquer des transferts en dehors de l'EEE ; ces transferts sont couverts par des mécanismes légaux adéquats (décisions d'adéquation et/ou clauses contractuelles types).

8. Durée de conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :

Données du compte partenaire : pendant la durée d'existence du compte et, par la suite, conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables) ;
Documents financiers et factures : pendant la durée prévue par la législation fiscale et comptable applicable (en général 10 ans) ;
Données de contributions et de participation à la tombola : pendant la durée de la tombola et une période raisonnable ultérieure (environ 6 mois), nécessaire au traitement d'éventuelles réclamations, à la réclamation des prix et au respect des obligations légales ;
Messages de contact : environ 12 mois à compter de la dernière interaction, sauf s'il en résulte une relation contractuelle ou une obligation légale de conservation plus longue ;
Données techniques et journaux de sécurité : pendant des périodes courtes ou moyennes, en fonction des besoins de sécurité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Le droit d'accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par la loi ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou pour le marketing direct ;
Le droit à la portabilité des données ;
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) :

Adresse : B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, Bucarest
E-mail : [email protected]
Web : [www.dataprotection.ro](https://www.dataprotection.ro)

Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, la divulgation ou la modification accidentelles ou illicites. Ces mesures incluent, sans s'y limiter : l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS/SSL), le contrôle de l'accès aux systèmes et aux comptes, la mise à jour de l'infrastructure et la sélection attentive des fournisseurs techniques.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe associés à vos comptes.

En cas d'incident de sécurité affectant les données à caractère personnel, nous agirons conformément aux obligations légales applicables.

11. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données à caractère personnel. Si le traitement est fondé sur le consentement et que la personne a moins de 16 ans, nous demanderons le consentement du parent ou du représentant légal.

La participation à la tombola promotionnelle est autorisée exclusivement aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans, conformément au Règlement de la Tombola.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des modifications législatives, des changements des fonctionnalités de la plateforme ou de la manière dont les données sont traitées. La version mise à jour sera publiée sur le site, accompagnée de la date de la dernière révision. Si les modifications sont importantes ou si la loi l'exige, nous vous informerons en conséquence.

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

S.C. ASISARTAS S.R.L.

E-mail : [email protected]
Téléphone : 0751 889 849
Adresse : Str. Splaiul Independenței Nr. 202B, Bucarest, Secteur 6, Roumanie